Confidentialité

Ressources naturelles Canada s'engage à protéger le droit à la vie privée des individus et à protéger les renseignements personnels sous son contrôle.

Un « renseignement personnel » est défini comme tout renseignement, sous quelque forme que ce soit, au sujet d'une personne identifiable ; veuillez consulter l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des précisions sur les renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par Ressources naturelles Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes ont droit à la protection de leurs renseignements personnels et à l'accès à ceux-ci, ainsi qu'à la demande de corrections lorsqu'elles croient qu'il y a une erreur ou une omission. Les particuliers peuvent communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Ministère pour demander des corrections.

La demande de certification du Processus de Kimberley exige que vous fournissiez à Ressources naturelles Canada des renseignements personnels, y compris votre nom et votre adresse. Si vous ne fournissez pas ces informations, votre demande ne pourrait pas être traitée. La collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels par Ressources naturelles Canada est autorisées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de diamants bruts (LEIDB) et conformément au glossaire de renseignements personnels suivant : Certification du Processus de Kimberley (PPU 100), qui est détaillé sur InfoSource.

Les données recueillies restent la propriété de RNCan. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) à atip-aiprp@nrcan-rncan.gc.ca.